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CONSULTATION PUBLIQUE N°2020-014 DU 30 JUILLET 2020 RELATIVE A UNE PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ACCORD CADRE ARENH

L’AFIEG a bien pris connaissance de la consultation de la Commission de Régulation de l’Energie qui vise à recueillir les positions des acteurs sur les modifications de l’accord-cadre ARENH que la CRE envisage afin de clarifier les stipulations applicables notamment en cas de survenance d’un événement de force majeure.   Si elle accueille favorablement toute…

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L’accès régulé au nucléaire historique (ARENH)

Rappelons les faits   1.     L’ARENH est une captation indue d’un bien public national imposée par Bruxelles pour affaiblir EDF FAUX L’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un mécanisme proposé en 2009 par le gouvernement français à la Commission européenne et instauré par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle…

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Contribution de l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz au Plan de Relance

La France a traversé une crise sanitaire sans précédent ces derniers mois, mettant à mal son économie qu’il convient désormais de relancer. Le plan de relance doit d’une part permettre de créer un écosystème favorable à l’investissement vert, de favoriser le développement des projets verts et de contribuer à la compétitivité des filières vertes en…

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Nouvelle régulation du nucléaire existant : l’AFIEG contribue à la consultation de la DGEC

24 mars 2020 L’AFIEG souscrit au principe général selon lequel une régulation économique du nucléaire continuera d’être nécessaire post 2025, dans la mesure où la production d’électricité de base sera encore quasiment intégralement détenue par l’opérateur historique à cet horizon. L’AFIEG se félicite particulièrement du principe de la nouvelle régulation envisagée par la DGEC selon…

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Observations de l’AFIEG sur la procédure ouverte le 28 février 2020 par la Commission européenne « Aide d’État SA.49414 (2019/NN) – Réforme du cadre législatif et réglementaire applicable au stockage de gaz en France »

Par lettre du 28 février 2020, la Commission européenne a notifié à la France sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la mesure susmentionnée.   La Commission européenne a publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 3 avril 2020 le contenu…

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